Des conséquences pour les deux parties
Dans un viager immobilier, le décès du crédirentier ou du débirentier a des impacts directs sur la succession. C’est également le cas pour les transactions réalisées entre familles.
Au niveau des héritiers du vendeur
Les enfants du vendeur n’ont plus de droit de succession sur le bien vendu en viager.
Si le senior possédait d’autres biens immobiliers, ces derniers ne seraient pas concernés et les héritiers seraient libres d’entrer en possession.
Pour la rente réversible sur un membre de la famille direct ou le conjoint, les bénéficiaires pourront continuer à percevoir la somme d’argent sans prendre en compte les droits de succession (art 793 du Code général des impôts).
Pour les successeurs de l’acheteur
Après le décès de leur parent, les héritiers de l’acheteur seront obligés de payer la rente viagère en succession s’ils ne veulent pas que le propriétaire reprenne possession de la maison. Pour ceux qui n’ont pas projeté d’assurer une telle charge, ils peuvent renoncer à l’héritage ou revendre le viager. Toutes ces démarches peuvent être évitées si l’acheteur choisit de souscrire à une assurance viagère du type décès.
Vente en viager à un parent
Réalisée entre parents, la vente en viager risque d’être dénoncée en tant que donation déguisée lors de la succession et sa valeur sera donc rapportée à l’héritage. Pour éviter une telle situation, il vaut mieux avoir l’accord des autres héritiers avant de signer un acte de vente avec un seul d’entre eux.Pour en savoir plus sur la vente en viager à sa famille :
