La fiscalité Perp, Préfon et Madelin
Tout d’abord, comme les pensions de retraites accordées par des régimes obligatoires. Les rentes issues d’un Perp, du régime Préfon et du contrat Madelin sont imposables.
Dans la catégorie des « rentes viagères à titre gratuit », ces rentes font l’objet d’un impôt sur le revenu. Cette fiscalité est couplée avec un abattement spécifique de 10% applicable à toutes les pensions perçues, 7,1% de CSG et de CDRS, ce au même titre que les impôts des pensions de retraite.
La fiscalité assurance Vie et Perco
Ensuite, dans la catégorie des « rentes viagères à titre onéreux . Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance-vie ou d’un Perco sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Le taux de l’impôt varie suivant l’âge du rentier. il est réglé lors du tout premier versement : 70% pour les moins de 50 ans ou 30% pour les septuagénaires. A prévoir également 15,5% de prélèvements sociaux dus sur les revenus de l’épargne.
Une rente exonérée d’impôt avec le PEA
Enfin, il existe des rentes exonérées. Après plus de 8 ans de souscription à un plan d’épargne en actions ou PEA, les rentes viagères ne font plus l’objet d’un impôt sur le revenu. Néanmoins, il reste à payer les prélèvements sociaux. 15,5% d’après le taux en vigueur et suivant le mode de calcul pour les rentes d’une assurance vie.
Il existe également le cas des rentes viagères perçues suite à la vente d’un bien immobilier. Pour en savoir plus sur la fiscalité des rentes viagères.